Le prêt patronal : découvrez le prêt 1% employeur

Les salariés du secteur privé peuvent dans le cadre de la réalisation de leur projet dans le domaine de l’immobilier bénéficier d’une aide financière. Cette dernière est dénommée le prêt patronal et est mise en place par les entreprises. Elle répond à des conditions bien précises. De quoi s’agit-il exactement ? Toutes les informations sont dans la suite de cet article.

Le prêt patronal : qu’est-ce que c’est ?

Auparavant dénommé le prêt 1 % employeur, le prêt patronal est un crédit qui est mis sur pied par les entreprises du secteur privé. Ce prêt est destiné aux employés qui désirent acquérir un bien immobilier. Cependant, ce bien immobilier doit obligatoirement être la résidence principale du salarié. La particularité de ce prêt est qu’il est très avantageux. En effet, le taux d’intérêt qui est calculé sur le prêt varie généralement entre 1 et 3 %. En ce qui concerne la durée de remboursement, elle peut être comprise entre 1 et 20 ans. Il s’agit donc d’une manière de faciliter l’accès au logement.

Le prêt patronal prend en compte en France plus de 200 000 entreprises. La seule condition que ces dernières doivent remplir, c’est d’avoir plus de 10 employés.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du prêt patronal ?

Bien qu’accessible à tous les employés de manière générale, il répond à quelques spécificités. En plus de travailler dans une entreprise qui a plus de 10 employés, vous devez avoir une ancienneté de plus de 5 ans dans ladite entreprise. Le prêt patronal ne pose aucune condition de ressource.

Toutefois, dans la pratique, le cas de certains salariés est prioritaire par rapport à d’autres. En effet, les salariés qui veulent acquérir leur premier bien immobilier c’est-à-dire les primo-accédants sont automatiquement prioritaires par rapport aux autres. En dehors de ceux-là, il y a les employés en situation d’affectation qui doivent changer de résidence.

Un employé peut faire recours à un prêt patronal dans le but d’ :

• acheter un logement neuf, un logement à rénover, un logement ancien ou un HLM ;
• acheter un terrain et de la construire ;
• agrandir, rénover ou mettre une résidence principale aux normes.

Pour l’un de ces cas, vous pouvez vous servir du prêt patronal.

Prêt patronal : quel montant peut-il atteindre ?

Le prêt patronal n’a pas un montant standard. Son montant dépend en effet de plusieurs paramètres. Le montant minimum et maximum de votre prêt patronal va dépendre notamment de votre profil d’employé et de région dans laquelle vous vivez. Vous pouvez donc retrouver les cas qui suivent.

Pour un salarié qui vit dans la ville de Paris ou dans la zone urbaine d’Ile-de-France, le minimum du prêt est 9 600 euros tandis que le maximum est de 17 600 euros.

Pour un employé qui ne réside pas dans la zone d’urbanisation d’Ile-de-France, dans une ville peuplée de plus de 100 00 personnes ou dans une région d’urbanisation, le montant de 8 00 euros minimum pour un maximum de 14 400 euros.

Pour finir, le minimum est de 64 000 euros minimum et de 11 200 euros maximum si vous résidez dans la région métropolitaine française.

Toutefois, lorsque vous remplissez certaines conditions spécifiques, il est possible d’obtenir une majoration sur le montant. Entre autres, le salarié qui veut bénéficier d’une majoration doit avoir un revenu relativement bas et opter pour un logement de type écologique ou pour une résidence devant abriter une personne à mobilité réduite. La majoration qui est accordée dans ces cas ne peut dépasser la moitié du montant total emprunté et doit être comprise entre 600 et 16 000 euros.

Comment fait-on une demande de prêt patronal ?

Les demandes de prêt patronal sont reçues par votre employeur ou par l’organisme collecteur. Dans le cas où vous décidez de soumettre votre demande en passant par votre employeur, il vous suffira de lui adresser une demande officielle pour le prêt patronal.

Pour utiliser la deuxième possibilité, vous pouvez le faire via un site internet ou via une agence qui est localement spécialisée dans l’Action Logement. Dans ce cas, vous devez obtenir un formulaire à transmettre à l’employeur. Il se chargera à son tour de transférer les fonds l’organisme collecteur. Vous devez joindre à la demande un devis. De plus, la demande doit être faite bien avant l’achat ou la construction du logement.

Lorsque vous déposez votre demande auprès d’un organisme, le délai d’attente est souvent de 15 jours ouvrables. Dans le cas où votre dossier connaît une suite favorable, vous pourrez entrer en possession des fonds après présentation des factures.

Toutefois, l’employeur n’a pas l’obligation d’accepter votre requête. En effet, l’employeur est le seul capable de juger de l’opportunité ou non de vous accorder ce prêt à ce moment précis. Pour en juger, il peut tenir compte des priorités de l’entreprise, de l’urgence de votre dossier par rapport aux autres demandes ou de la situation financière de la société au moment de la demande.

Quels sont les différents types de prêt patronal ?

Le prêt agrandissement

Le prêt agrandissement permet de subventionner les travaux dans sa résidence principale. Les conditions d’obtention de ce type de prêt sont : être un employé dans une entreprise du secteur privé non agricole contenant 10 salariés au minimum, et être propriétaire du logement en question.
Ce type de prêt finance le coût des travaux d’un montant d’environ 10 000 € sur 20 ans maximum. Ainsi, les travaux doivent permettre d’agrandir au moins 14 m2 d’aire habitable.

Pour les salariés du secteur privé agricole, on leur propose ce qu’on appelle un prêt agri-travaux.

Le prêt travaux d’amélioration

Pour un salarié qui veut effectuer une amélioration de son propre logement, il a droit à un prêt travaux d’amélioration, à condition que les types de travaux soient éligibles comme :

• Décorer la propriété : peintures, revêtements de sols, carrelages et papiers peints.
• Travaux de mise en conformité de la résidence : le chauffage, la toiture, les fenêtres, le sanitaire, les canalisations, installation d’alarme à incendie…
• Travaux d’économie d’énergie : mise en place d’une pompe à chaleur à basse température ou remplacement de chauffage, isolation du sol et des combles de la maison…
• Travaux d’amélioration de la vie quotidienne et de l’habitat : adaptation du logement aux personnes à mobilité réduite (personnes âgées et handicapées), travaux en copropriété, sécurité du logement…
• Des menus travaux : remplacement partiel d’éléments de chauffage, des sanitaires ou de menuiseries extérieures.

Il est aussi possible de bénéficier de ce type de prêt pour financer les dépenses pour un diagnostique acoustique, thermique ou encore élimination de graffitis. Et pour savoir si ses travaux sont admis au prêt patronal, on peut se renseigner auprès de l’organisme collecteur de son entreprise. Celui-ci définira la recevabilité du dossier et calculera le taux d’endettement du salarié.

Travaux d’aide à l’adaptation du logement au vieillissement

Ce type de prêt aide les personnes âgées à faciliter leur maintien à domicile. La somme peut aller jusqu’à 5 000 € permettant d’effectuer des travaux éligibles d’aménagement des sanitaires et de la salle de bain tels que :

• La fourniture et la pose d’une douche ou une solution carrelée avec un indice à la glissance au-dessus de PN 12 ou équivalent, ainsi que la robinetterie associée.
• La fourniture et la pose d’un lavabo adapté à une personne en situation de handicap ou touchée par une perte d’autonomie.
• La fourniture et la pose d’une cuvette de toilette rehaussé avec une barre d’appui ergonomique.

Ce qu’il faut savoir à propos du prêt patronal ?

Il est important de savoir que le prêt patronal est un avantage salarial qui n’est en aucun cas rattaché au contrat de travail. Ce qui signifie que si l’emprunteur quitte son entreprise prématurément, il n’est pas obligé de rembourser son crédit.

Une personne seule n’a droit qu’à un seul prêt patronal.

Deux conjoints salariés ont le droit de bénéficier chacun du prêt patronal consenti par son embaucheur respectif. Toutefois, cela ne leur permet pas de dépasser les plafonds permis pour le prêt.

A noter que le prêt patronal ne peut être offert que pour les propriétés se trouvant sur le territoire français.

Qui peut faire appel au prêt patronal ?

Maintenant que vous en savez plus sur les conditions pour accéder au prêt 1 % patronal, vous vous posez la question de savoir si cela va vraiment correspondre à la structure de votre foyer. Effectivement, il n’y a pas que le type de bien qui est conditionné par ce prêt, ni le montant qui peut vous être octroyé. Il faut que votre situation professionnelle corresponde aussi aux conditions d’obtention du prêt et cela que vous soyez salarié ou même retraité. À côté de cela, vous devez aussi respecter un plafond de ressource. Encore une fois, les droits ne seront pas identiques en fonction que vous soyez :

• un célibataire sans enfants
• un couple sans enfants
• un couple avec des enfants

La tranche d’âge compte également. En plus de tout cela, vous devrez aussi vous engager à respecter ce prêt 1 % logement dans les 20 ans. Avant de vous engager, il est donc primordial de bien vous renseigner sur tous les aspects de ce prêt. N’hésitez donc pas à consulter le site de immobilier-danger.com. Vous y trouverez toutes les informations dont vous aurez besoin pour prendre votre décision de manière éclairée. Vous y trouverez aussi de nombreux conseils.