Vous souhaitez agrandir votre maison ? La première étape est de réaliser le plan d’extension de maison. Que ce soit pour l’ajout d’une chambre, d’un garage, d’une terrasse, au sol ou à l’étage, il existe de nombreuses règles encadrant cette procédure. En effet, nous allons voir ensemble comment les règles d’urbanisme conditionnent la réalisation du plan d’extension de maison, et quels sont les 4 plans à fournir pour obtenir une autorisation de travaux.
Plan d’extension de maison : les contraintes
Sommaire
Avant de vous lancer dans la conception des plans d’extension de maison, vous devez impérativement identifier les contraintes réelles qui pèsent sur votre habitation et vous renseigner sur la réglementation en vigueur.
La réglementation du PLU
En effet, plusieurs contraintes conditionnent vos travaux et sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Vous allez vous rendre au service d’urbanisme de votre commune afin de prendre connaissance des règles définies dans le plan. De plus en plus de communes sont régies par un PLU, interdisant certains matériaux, dans un but de cohérence architecturale et de préservation du territoire. Le PLU peut également imposer des coloris de façade ou un style architectural précis.
Dans une zone non couverte par un PLU, vous devez effectuer une déclaration préalable des travaux pour toute extension modifiant l’aspect extérieur de la maison ou dont la superficie dépasse 5m². Si la superficie de votre extension est supérieure à 20m² ou porte la superficie totale de votre maison au-delà-de 150m², vous aurez besoin d’obtenir un permis de construire.
Dans une zone couverte par un PLU, la déclaration préalable des travaux est nécessaire pour toute extension modifiant l’aspect extérieur de la maison ou dont la superficie dépasse 5m². En revanche, le permis de construire ne sera obligatoire que si la surface de l’extension est supérieure à 40m², et toujours, si elle porte la superficie de votre habitat à plus de 150m².
Réglementation thermique
Selon la portée de votre projet d’extension de maison, vous devez suivre certaines règles de réglementation thermique dont le but est de mieux isoler son habitat pour moins consommer d’énergie. Ainsi :
- Pour une extension dont la surface est <50m², la réglementation thermique « élément par élément » s’applique. Il faudra respecter les performances minimales exigées pour chaque élément d’isolation, de chauffage, de ventilation ou de production d’eau chaude.
- Pour une extension dont la surface est comprise entre 50m² et 100m², une partie de la RT2012 s’applique (calcul de Bbio, système de régulation tous les 100m², respect des 1/6ème minimum de surface vitrée par rapport à la surface habitable, 30% de surface ouvrable sur toutes les fenêtres donnant sur des pièces de vie).
- Pour une extension dont la surface est >100m², la totalité de la RT2012 s’applique, incluant la sobriété énergétique par l’utilisation d’une énergie renouvelable.
Les autres contraintes
Les autres obligations conditionnant vos plans d’extension de maison sont les suivants :
- Si la superficie totale après travaux dépasse les 150m², il faut faire appel à un architecte. Notez qu’il est tout de même recommandé d’utiliser ses services, afin de garantir la bonne réalisation des travaux.
- Si votre maison est en secteur sauvegardé ou protégé, votre projet d’extension doit obtenir une autorisation des Architectes des Bâtiments de France. C’est une association nationale composée de fonctionnaires d’encadrement supérieur, spécialisés dans le patrimoine.
- Si votre maison est située dans une zone à risque de submersion, votre projet d’extension est conditionné par le plan de prévention des risques Inondation. Celui-ci pourra par exemple vous forcer à opter pour une surélévation plutôt qu’une extension horizontale.
Réaliser le plan d’extension de maison
La réalisation du plan d’extension de maison n’a pas comme unique fonction de vous permettre de vous projeter avant l’exécution des travaux. Il a également une portée administrative. En effet, pour obtenir un permis de construire, il faut fournir 4 plans rigoureusement encadrés. Habituellement, lorsque vous passez par un architecte, ce dernier s’occupe de la réalisation des plans. Néanmoins, grâce aux nombreux outils disponibles aujourd’hui sur internet, il est possible de les créer soi-même.
Plan de situation du terrain
Vous devez également fournir un plan de situation du terrain lorsque vous effectuez une demande préalable de travaux. Celui-ci permet de connaître la situation du terrain à l’intérieur de la commune. L’objectif est de situé l’emplacement exact de votre future construction. Pour situer le terrain, trois vues sont nécessaires : une carte précise des lieux, le zonage sur le plan cadastral, ainsi qu’une vue aérienne. Grâce au site Géoportail, vous obtiendrez facilement ces trois vues.
La notice CERFA n° 51434 05 vous donnera toutes les indications pour présenter votre plan de situation. Il faut indiquer le Nord et choisir une échelle permettant de repérer clairement le terrain. En zone rurale, on utilise une échelle de 1/20 000 ou 1/25 0000. En zone urbaine, on préfère une échelle de 1/2 000 ou 1/2 500.
Plan de masse des constructions
Le plan de masse est une représentation graphique aérienne d’un terrain. Grâce à lui, on peut apprécier l’ensemble d’un projet. Notez que généralement, il faut fournir deux plans de masse : initial et projeté. Le premier représente l’état actuel du terrain, l’autre représente son état futur. Avec les deux plans de masse, les informations suivantes doivent apparaître.
- Les constructions existantes.
- Les futures constructions et modifications. La mairie doit valider l’implantation de votre projet par rapport aux limites séparatives et bâtiments existants.
- Les limites du terrain et ses clôtures. Le respect des règles de recul sera contrôlé.
- Les accès au terrain et aux constructions. La cohérence et le respect des règles de sécurité concernant les différents accès au terrain (initial et projeté) sont régis par les règles d’urbanisme.
- Les aménagements extérieurs et intérieurs.
- Les plantations. Le plan inclut toutes les plantations existantes, futures, et celles qui seront supprimées.
- Les réseaux. Enfin, les réseaux d’eau, d’électricité, d’évacuation des eaux usées, etc. existants ou futurs, doivent être tracés sur le plan de masse.
Le plan de masse est le plus important des 4 plans. Pour le créer, vous utiliserez un logiciel de dessin assisté par ordinateur. Vous aurez besoin d’un plan existant de votre parcelle, sinon, il faudra contacter un géomètre.
Plan de coupe
C’est une représentation graphique mettant en valeur le terrain et ses constructions vues de profil. Il permet d’apprécier les volumes extérieurs de la maison, son implantation sur le terrain et les variations de pente. Il sera soigneusement étudié si vous vous lancez dans une extension avec étage, une surélévation, ou l’ajout d’une nouvelle pièce sur un terrain en pente.
Pour le réaliser, vous devez connaître l’altimétrie de votre terrain. Dans l’idéal, fournissez deux plans de coupe : état existant et projeté. Comme il n’est pas encadré par des normes techniques, il peut être réalisé à la main. Cependant, il est plus simple d’utiliser un logiciel, car il faut être précis.
Plan de façade et toitures
Enfin, le plan de façade et toiture a pour rôle de mettre en valeur les hauteurs de votre projet d’extension de maison, par rapport aux constructions déjà existantes. Les dimensions et hauteurs doivent être exactes et respecter l’échelle du plan. Toutes les façades y seront représentées : portes, fenêtres, éléments architecturaux (incluant les décorations, moulures, corniches, terrasses, balcons, etc.), toitures, cheminées et panneaux solaires. Le plan de façade est particulièrement étudié par la commune, notamment si elle a un PLU.