En tant que propriétaire d’entreprise, vous devez savoir qu’il existe des normes et des règles que vous devez impérativement remplir. Parmi celles-ci, le contrôle de l’inspection du travail est une procédure délicate que vous devez passer haut la main. Tenez-vous informé et entreprenez des vérifications régulières afin d’éviter d’échouer à ces contrôles sous peine d’amende et d’emprisonnement.
Que savoir sur l’inspection du travail ?
Sommaire
L’inspection de travail est une institution qui a le pouvoir de s’assurer du respect du droit de travail dans votre entreprise. Il regroupe des inspecteurs de même que certains agents de l’État. L’inspection de travail a pour finalité de garantir le droit de vos employés. Elle a un pouvoir décisionnel et de contrôle que vous devez en tant que propriétaire d’entreprise respecté.
D’autre part, la procédure d’inspection de travail a pour but de :
- Garantir le respect du contrat de travail comme des horaires effectués par vos employés ;
- S’assurer de la concordance du lieu de travail ;
- Étudier le règlement intérieur de votre entreprise et de la convention collective ;
- Effectuer un contrôle de vos documents de services pour vérifier si elles sont en règles ;
- Faire le constat de probable infraction en cas de situation d’embauche et bien d’autres.
Qui peut déclencher une inspection du travail ?
Sachez que vos employés ont la possibilité de déclencher une inspection de travail. Les représentant de votre personnel de travail peuvent également le faire pour différentes raisons.
Si les employés jugent qu’ils sont :
- Victimes de conflits entre eux ;
- Victimes de harcèlement ;
- Non-respect de leur droit (trop d’heures supplémentaires de travail, sécurité, santé, etc.)
- Des salaires trop bas ou des travaux dissimulés, etc.
Comment se passe un contrôle d’inspection du travail ?
Procéder à un contrôle d’inspection du travail dans votre entreprise ne peut pas être le fruit du hasard.
Quelles sont les raisons de l’inspection du travail ?
À n’importe quel moment, vous pouvez avoir droit à un contrôle d’inspection du travail. Il n’existe pas de moment particulier pour y avoir droit. Sans aucune autorisation particulière ou notification préalable, elle peut intervenir.
Il peut arriver que les services d’inspection procèdent aux contrôles des entreprises de manière aléatoire. Préparez-vous pour les éventuelles conséquences.
La plupart du temps, l’inspection intervient lorsque votre entreprise présente des manières de faire plus ou moins douteuses. Ces visites dans vos locaux peuvent être le résultat d’une étude bien définie et documentée au préalable.
Un contrôle d’inspection de travail peut intervenir à la suite d’une demande de l’un de vos employés, d’un délégué du personnel ou autre personnel de l’entreprise.
Quels est le temps requis lors de l’inspection du travail ?
Lorsque votre entreprise est sur le coup d’une inspection de travail, cela se fait à une durée indéterminée. La plupart du temps, cela dépend de la taille de vos locaux, des papiers à vérifier de même que des infractions possibles à vérifier.
Un contrôle dans une entreprise a généralement une durée de 30 minutes ou trois heures au plus. Les inspecteurs ont la possibilité de revenir dans vos locaux de nombreuses fois si cela s’avère important. Cela dépend de ce que l’équipe d’inspection trouvera dans vos locaux.
Comment se passe la visite ?
Plusieurs contrôles sont effectués lors des visites des équipes d’inspections dans votre entreprise. De manière générale, ce qui les intéresse, c’est tout ce qui a rapport avec le droit, la santé et la sécurité des employés en service.
Au cours de cette visite, les équipes d’inspections peuvent demander à consulter certains de vos documents. Veillez donc à être toujours en règle. Les inspecteurs peuvent emporter des documents avec eux pour procéder à une étude plus approfondie.
L’inspection procède pour la plupart du temps au contrôle des points suivants :
- Respect des règles d’hygiène dans vos locaux ;
- Concordance entre les fiches de paies ainsi que les contrats de travail ;
- Une liste du registre de tout votre personnel ;
- Divers papiers relatifs aux déclarations d’embauche du personnel ;
- Les fiches de paie du personnel ;
- Des visites médicales ;
Retenez qu’en fonction du type d’inspection, le contrôle se passe différemment. La plupart du temps, le but des visites d’inspection reste privé.
Comment passer haut la main un contrôle de l’inspection du travail ?
Ne pas être surpris
Vous devez toujours être prêt à recevoir la visite des services d’inspection et ainsi vous préparer pour les conséquences. Il ne faudrait pas que cela provoque un effet de panique dans vos locaux. Cela pourrait se remarquer tout de suite par le service d’inspection.
Si votre entreprise est soupçonnée d’effectuer des activités illégales, le contrôle d’inspection peut même intervenir la nuit. Il est alors très important d’être toujours paré à un contrôle inopiné.
Les inspecteurs peuvent également demander à avoir accès à votre paperasse. Faites constamment en sorte qu’elle soit accessible et en ordre. Pensez aussi à respecter les lois de travail, renseignez-vous et respectez- les à la lettre. Si cela est fait, vous pouvez avoir l’esprit tranquille.
Faites preuve de coopération et de disponibilité
Faire l’objet d’un contrôle d’inspection ne peut pas être de votre goût, car elle n’est pas forcément une chose agréable. Vous devez faire preuve de professionnalisme à cette épreuve même si vous avez respecté les règles du code de travail.
Vous ne devez en aucun cas faire preuve d’arrogance. Faites de votre mieux pour rendre la tâche facile à l’inspecteur. Soyez courtois et disponible lors du contrôle. Cela pourrait être la clé. Sachez qu’un inspecteur satisfait est un inspecteur qui ne reviendra probablement pas.
Faire tout pour éviter les bagarres
Il peut arriver qu’un contrôle d’inspection tourne mal. Faites preuve de calme et de courtoisie même si vous n’êtes pas d’avis avec l’inspecteur. Ne l’affrontez pas ! Cela pourrait empirer votre situation et vous auriez peu de chance de sortir vainqueur d’un tel duel, car il représente la loi. Gardez-le toujours à l’esprit.
Si l’inspecteur commence à vous faire certains reproches, soyez réceptif et faites preuve de compréhension, cela pourrait être très bénéfique en cas de nouvelle inspection.
Quelles finalités suite à des contrôles d’inspection dans vos locaux.
Après un contrôle d’inspection de travail, vous obtiendrez de la part du service d’inspection un courrier présentant le rapport détaillé du contrôle. Dans le cas où rien n’est plus ou moins signalé, félicitation ! Vous aurez passé le contrôle avec succès.
Par contre, si certaines anomalies ont été découvertes suite à la visite, l’inspecteur adressera plusieurs observations dans l’ordre suivant :
- Simples observations ;
- Mise en demeure ou avertissement ;
- Procès-verbal ;
- Arrêt de chantier ou d’activité.
Il est tout à fait important de savoir que si vous ne fournissez pas les documents réclamés lors du contrôle d’inspection, vous devrez payer une amende de 450 euros. Dans le même temps, empêcher un contrôle d’inspection de travail est une faute grave passible d’emprisonnement. Vous devrez débourser 37 500 euros d’amende et un an d’emprisonnement.
Dans l’assurance de contrôler le respect des droits de vos employés, l’inspection peut en conséquence vous faire enfermer. Dans le cas contraire, vous devriez répondre à de lourdes sanctions. Il est conseillé de les laisser faire leur travail tout en veillant au respect mutuel.
La meilleure manière d’éviter le contrôle de l’inspection du travail est de vous assurer du bien-être, de l’équité et du respect du droit de l’Homme de vos employés. Veillez aussi au respect du code du travail.