Le recouvrement de créance impayée est un problème que de nombreuses entreprises doivent gérer. Pour beaucoup de sociétés, les retards de paiements peuvent être à l’origine de graves difficultés de trésorerie. Découvrez toutes les clés pour maximiser vos chances de réussir le recouvrement de vos créances.
Qu’est-ce qu’une créance ?
Sommaire
Une créance est une somme d’argent due à une entreprise par un débiteur. Afin de réclamer son dû, un créancier doit s’assurer que la créance rassemble trois caractéristiques :
- La créance doit être certaine : pour exister, une créance doit être avérée. De ce fait, elle nécessite l’apport d’une preuve pour être invoquée. Il peut s’agir d’un devis signé, d’un bon de commande signé, de factures ou encore de correspondances par e-mail.
- La créance doit être liquide : pour faire l’objet d’un recouvrement de créance, celle-ci doit être quantifiable et chiffrable. Son montant est connu et rapporté sur tout document qui servira de base pour le recouvrement.
- La créance doit être exigible : une créance dispose d’un délai de paiement. Pour être exigible, la créance doit avoir dépassé son délai de paiement.
Pour réussir le recouvrement de vos créances, deux recours sont possibles : le recouvrement à l’amiable et le recouvrement judiciaire.
Comment réussir son recouvrement à l’amiable ?
Le but de toute démarche de recouvrement de créance est d’obtenir son paiement dans un court délai. Pour cela, le recouvrement à l’amiable constitue une voie de recours à privilégier. Le recouvrement à l’amiable permet de trouver une solution de remboursement rapidement tout en maintenant une bonne relation entre le créancier et le débiteur.
Lorsqu’un créancier n’arrive pas à se faire rembourser sa créance, il engage un recouvrement à l’amiable afin d’obtenir un paiement volontaire. Cette démarche peut être engagée par une société de recouvrement. En effet, les créanciers peuvent mandater d‘une société de recouvrement pour récupérer les sommes qui leur sont dues.
Le recouvrement à l’amiable peut prendre la forme d’une simple lettre, d’un e-mail ou d’une relance téléphonique. Si les étapes de négociation à l’amiable ne portent pas leurs fruits, la prochaine démarche sera de rédiger une mise en demeure de payer.
La mise en demeure constitue la dernière étape avant le stade contentieux. Cette lettre doit être rédigée en respectant certaines mentions obligatoires sans lesquelles votre demande ne sera pas valable.
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Comment réussir son recouvrement judiciaire ?
Le recouvrement judiciaire représente le dernier recours dans les démarches de recouvrement de créance. Il s’agira alors de faire appel à la justice afin d’obtenir un titre exécutoire. L’injonction de payer, le référé provision ou encore l’assignation au fond sont les différentes procédures qui peuvent être engagée pour recouvrer une créance.
- L’injonction de payer : il s’agit d’une procédure judiciaire qui permet au créancier d’obtenir la condamnation de son débiteur à payer la somme d’argent qu’il lui doit. Une fois l’ordonnance délivrée, elle pourra être signifiée par un huissier de justice au débiteur.
- Le référé provision : le référé provision est une procédure judiciaire mise en place afin de simplifier le recouvrement de créance par l’obtention d’une ordonnance. Rapide, cette procédure permet d’obtenir une décision exécutoire dans les 15 jours à 1 mois suivant l’audience. Pour avoir recours au référé provision, il est nécessaire que la créance soit certaine et que sa date de paiement soit échue.
- L’assignation au fond : l’assignation en paiement au fond est une procédure plus longue et plus coûteuse que les deux précédentes. C’est pourquoi, elle est généralement utilisée lorsque l’injonction de payer ou le référé-provision ne sont pas efficaces ou lorsque ces deux premières procédures ne sont pas adaptées à la situation.
Pour le recouvrement d’une créance, le temps joue en votre défaveur. C’est pourquoi, il est nécessaire d’engager au plus vite des démarches de recouvrement à l’amiable en confiant cette mission à une société de recouvrement de créance.