Comme tout contrat de bail pour une location de vacances, la durée de bail pour une location saisonnière est un sujet encadré par la loi. Outre la durée, la loi peut s’exercer dans toutes les activités d’une location saisonnière, qu’il s’agisse d’un logement meublé ou non meublé. Que ce soit pour le propriétaire ou le locataire, la loi du code de tourisme impose l’application d’un contrat de bail. Pour une location saisonnière, il existe deux contrats de bail : résidence principale et résidence secondaire.
Afin de mieux établir l’activité et la mise en œuvre de la location, la signature d’un contrat de bail reste indispensable. Focalisons-nous maintenant sur la durée maximale accordée pour un contrat de bail de location saisonnière.
Combien de temps dure un contrat de bail de résidence principale pour une location saisonnière ?
Sommaire
Pour une location saisonnière, meublée ou non, le logement est appelé résidence principale lorsqu’il est :
- À l’usage exclusif du locataire et que le propriétaire n’habite pas à proximité ;
- Loué sur une courte durée : location d’une journée, location d’une semaine, voire un mois.
Pour une location saisonnière, le contrat de bail de résidence principale est expiré à une durée de six à huit mois au maximum.
Le logement à louer applique un contrat de bail de résidence principale lorsque le locataire occupe habituellement et quotidiennement les lieux. D’un point de vue sociologique, le contrat de bail de résidence principale a pour but d’intégrer le locataire dans l’environnement social des lieux.
Ainsi, le locataire sera considéré comme l’un des habitants du lieu où il séjourne. Que ce soit pour le propriétaire ou pour le locataire, appliquer un contrat de résidence principale est un choix important en termes de fiscalité. Dans ce cas, si un propriétaire de logement à louer décide d’appliquer un contrat de bail de résidence principale dans le cadre d’une location saisonnière, la loi exige que la durée du contrat ne dépasse pas les six à huit mois.
Combien de temps dure un contrat de bail de résidence secondaire pour une location saisonnière ?
Si le propriétaire applique un contrat de bail de résidence secondaire pour une location saisonnière, aucune durée d’expiration ne sera mentionnée sur le contrat. Cependant, il faut noter que pour appliquer un contrat de bail de résidence secondaire, le propriétaire doit suivre les démarches imposées par la loi. De plus, le bailleur doit comprendre la différence entre la résidence principale et la résidence secondaire.
Selon la loi qui régit le secteur du tourisme, le propriétaire peut exiger un contrat de bail de résidence principale si le locataire occupe le logement exclusivement durant six à huit mois. Cette durée dépend des conditions et des accords entre le bailleur et le locataire. Dans ce cas, tous les autres logements qui appliquent une durée différente de ce dernier doivent appliquer un bail de résidence secondaire.
Quels sont les engagements du bailleur envers la loi pour une location saisonnière ?
Pour le bailleur, la loi a établi des obligations de déclaration de ladite habitation pour pouvoir appliquer le contrat de bail en location et définir la durée légale. Les engagements du propriétaire peuvent varier en fonction de l’endroit où se situe le logement.
Pour une location saisonnière dans la capitale, le propriétaire doit déclarer son activité en ligne, que ce soit une location meublée ou non meublée. Ainsi, il sera immatriculé et enregistré par l’état dans le secteur de la location saisonnière. Cette immatriculation est indispensable en cas de contrôle des autorités qui travaillent dans ce domaine.
En outre, la déclaration peut changer si le logement se trouve dans un endroit où il y a plus de deux cent mille populations ou dans une ville qui applique une loi différente. Dans ce cas, pour faire la location saisonnière, l’activité du propriétaire doit être déclarée à la mairie de la ville.
Pour conclure, il est nécessaire de réglementer une location saisonnière pour prouver son professionnalisme. Dans ce cas, il est primordial d’appliquer un contrat, qu’il s’agisse d’une location meublée ou non meublée. Ainsi, les règles établies par la loi seront strictement suivies.