Pour mener à bien leur activité, les entreprises utilisent à la fois des véhicules utilitaires et des véhicules de tourisme. Sachez pourtant qu’il existe des différences entre ces 2 types de véhicule, au niveau de leur fonctionnalité, et surtout sur le plan fiscal. Nous nous proposons de vous aider à y voir plus clair.
Définition d’un véhicule utilitaire
Sommaire
Un véhicule utilitaire est comme son nom l’indique, un véhicule pensé et conçu pour une utilisation professionnelle. Ce type de véhicule peut ainsi s’adapter à de nombreuses situations. Les utilitaires peuvent notamment être utilisés pour le transport de marchandises, de matériaux, de cartons, de meubles, etc.
On peut les classer en plusieurs catégories : fourgonnette, camionnette, camion 20 m3 avec hayon, camion benne. Il existe aussi de nos jours une catégorie à part d’utilitaire pensée pour allier performance, économie et protection de l’environnement, il s’agit des modèles d’utilitaire électrique qui commencent peu à peu à s’imposer sur le marché. Les modèles de marque Renault, Volkswagen et Peugeot figure parmi les plus populaires.
Tous les utilitaires ont des points communs :
- Une masse totale réglementée : elle doit être inférieure ou égale à 3,5 t ;
- L’espace de rangement doit être au moins égal à 50 % de la longueur de l’empattement ;
- Sur la carte grise, au niveau de la case J1, l’utilitaire sera identifié comme : VU, CTTE, DERIV-VP ou encore VTSU.
Qu’est-ce qu’un véhicule de tourisme ?
Un véhicule de tourisme est un véhicule destiné au transport de personnes et qui dispose de 9 places assises en comptant le chauffeur. C’est le principal type de véhicule utilisé par les particuliers. Il s’agit par exemple des berlines, des monospaces familiaux, de minibus 9 places, etc. Les utilitaires avec des sièges sont également considérés comme des voitures de tourisme. Ce type de véhicule est immatriculé dans la catégorie des voitures particulières (VP).
Les différences entre véhicule de tourisme et véhicule utilitaire sur le plan fiscal
En France, l’administration fiscale applique un régime de TVA différent sur les voitures utilitaires et les voitures de tourisme. Ainsi, sur les voitures utilitaires, la TVA est récupérable sur le loyer mais elle ne l’est pas sur les voitures de tourisme. Seulement sur point, opter pour les voitures utilitaires constitue la meilleure solution pour faire faire des économies à votre entreprise, au même titre que la mise en place d’une flotte de vélo d’entreprise.
Il y a aussi une différence de traitement au niveau du paiement de la TVS (Taxe sur les Véhicules de Sociétés). Ainsi, les véhicules utilitaires fonctionnant au gasoil, à l’essence, au gaz naturel et à l’électricité ne sont pas soumis à la TVS. Au contraire, les véhicules de tourisme roulant au gasoil et à essence sont soumis à la TVS dont le montant peut varier suivant les émissions de CO2. Les véhicules de tourisme électriques quant à eux bénéficient d’une exonération de TVS si leur émission de CO2 est inférieure à 60 g/km. Si cette émission est comprise entre 62 et 100 g/km, l’exonération est temporaire.
Enfin, en cas d’utilisation d’un véhicule de tourisme hors du cadre professionnel, l’utilisateur a l’obligation de déclarer un avantage en nature. Cela entrainera pour l’entreprise le paiement de charges supplémentaires et l’augmentation du net imposable du salarié.