Il est important d’assurer la bonne gestion d’une entreprise et d’entretenir un climat de travail agréable, propice à une bonne productivité. Pouvoir instaurer une bonne communication entre le personnel et l’administration est la meilleure façon pour le bon fonctionnement d’une entreprise. Cela est possible grâce à l’instauration de certains profils particuliers qui servent d’intermédiaire entre l’employeur et le personnel. Ces derniers se chargent de relayer les informations nécessaires entre les deux entités, tout en essayant de garantir une bonne collaboration.
Les délégués du personnel et le représentant du personnel font partie de ces profils atypiques essentiels à l’évolution d’une entreprise. Ces deux profils partagent le même objectif, celui de rendre le climat de travail attractif et stimulant, il faut dire qu’ils ne partagent pas exactement les mêmes attributions.
Le délégué du personnel d’une entreprise est un salarié qui est élu par les employés pour remonter aux employeurs ou à l’administration leurs doléances. Le représentant du personnel a les mêmes attributions que ceux du délégué du personnel, mais son rôle varie selon la taille de l’entreprise.
Dans une entreprise de moins de 50 salariés, le rôle du représentant du personnel se résume à assurer les réclamations des salariés à l’employeur et à assurer les missions de sécurité.
Le délégué du personnel
Sommaire
Avant toute chose, il faut dire que le délégué du personnel d’une entreprise est un salarié comme tous les autres. Il est élu par les employés, pour porter auprès des employeurs ou à l’administration leurs doléances. Il a une mission représentative et consultante, au sein de l’entreprise.
Son but est de servir d’intermédiaire entre le personnel et l’administration. Il se chargera ainsi de faciliter les échanges employeurs-employés et de faire en sorte que les droits des employés soient respectés.
À quoi sert un délégué du personnel dans une entreprise ?
Le délégué du personnel a trois missions principales au sein d’une entreprise.
Sa première mission est de transmettre les requêtes des salariés à l’administration. Il s’agit là d’une mission primordiale dont dépendent les conditions de travail des salariés et surtout leur motivation à bien faire leur travail.
Les requêtes des salariés peuvent être de divers ordres et elles concernent à la fois beaucoup de situations. Le délégué du personnel doit être en mesure de les hiérarchiser et de les représenter. Le délégué du personnel doit avoir de bonnes facultés en matière de communication.
Les requêtes concernées sont :
- Règles de sécurité au travail ;
- Normes de sécurité sociale et d’assurance ;
- Respect des conventions et des protocoles d’accord ;
- Revendications sur le code de travail.
Sa deuxième mission est le maintien des relations avec l’inspection du travail.
Selon la hiérarchie au sein d’une entreprise et les prérogatives réservées à chaque membre, le délégué du personnel est la personne habilitée à faire appel à l’inspection du travail.
L’intervention de l’inspection du travail se fait généralement au cas où les droits d’un salarié seraient bafoués. La saisine de l’inspection du travail devient obligatoire, dans des cas de travail dissimulé, d’une dérogation à la durée maximale de travail convenu ou encore dans une situation de harcèlement sur les lieux de travail.
Le délégué du personnel sera l’interlocuteur privilégié des inspecteurs du travail pendant les visites d’entreprise. Il devra être en mesure de leur donner toutes les informations nécessaires et élucider les zones d’ombre dans leur esprit.
Sa troisième mission est de répondre à des missions exceptionnelles.
Dans ses attributions, le délégué du personnel doit être capable de remplir le rôle du comité d’entreprise, quand ce dernier n’est pas opérationnel.
En plus des charges qui lui incombent de manière usuelle, le délégué du personnel devra :
- Allouer les congés payés ;
- Assurer le suivi, lors des accidents de travail ;
- Être présent et s’exprimer pendant la prise de décisions de licenciement pour des raisons non disciplinaires.
Le délégué du personnel peut aussi être sollicité pour planifier la vie sociale et culturelle au sein d’une entreprise. Il devrait trouver les activités permettant de maintenir une bonne cohésion sociale au sein de l’entreprise.
Bien que cette tâche ne fasse pas réellement partie de ses tâches, il s’agit d’une mission très importante, qui déterminera sa qualité, au poste qui lui a été confié.
Le délégué du personnel peut aussi être proposé pour devenir délégué syndical.
Tous les employés d’une entreprise peuvent, s’ils le souhaitent, devenir un délégué du personnel. Ils devront simplement se soumettre à un vote, pendant lequel les employés décident si oui ou non, il est digne de porter leurs revendications auprès de l’employeur. Il s’agit d’un processus totalement démocratique.
Le représentant du personnel
Le représentant du personnel est une personne aux multiples rôles dans le fonctionnement d’une entreprise. Principalement, il se charge, au même titre que le délégué du personnel, de transmettre à l’employeur ou à l’administration, les réclamations, collectives ou individuelles des employés.
Mais son rôle ne s’arrête pas là. Le représentant du personnel est aussi chargé de maintenir une relation permanente entre l’inspection du travail et son entreprise.
À quoi sert un représentant du personnel dans une entreprise ?
Le représentant du personnel joue les mêmes rôles que le délégué du personnel. Il se charge de transmettre les réclamations des employés, planifie et surveille les missions de sécurité en vue de garantir de bonnes conditions de travail.
Il alerte l’inspection du travail en cas d’atteinte aux droits des salariés par les employeurs, de risque sécuritaire, de risque de santé public et environnemental.
Si le représentant du personnel se voit attribuer la plupart des responsabilités du délégué du personnel, c’est bien parce que la nouvelle réglementation du travail le place comme membre à part entière du comité social et économique (CSE).
Désormais, le CSE est la seule entité représentative du personnel, selon la nouvelle réglementation. Il fait converger en un seul point, le rôle du délégué du personnel, celui du comité d’entreprise et celui du comité d’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le rôle du représentant du personnel varie, selon la taille de l’entreprise. Dans une entreprise de moins de 50 salariés, le rôle du représentant du personnel se résume à assurer les réclamations des salariés à l’employeur et à assurer les missions de sécurité.
Dans une entreprise de plus de 50 salariés, en plus de ses rôles traditionnels, le représentant a le droit d’émettre un avis sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Il s’agit d’aider l’administration ou l’employeur à compter sur les mécanismes économiques et financiers à adopter pour permettre l’évolution de l’entreprise, tout en gardant de bonnes conditions de travail aux employés.
Le représentant du personnel travaillera aussi en étroite collaboration avec le pôle de gestion des ressources humaines. Il aidera ainsi l’entreprise à identifier les besoins des employés en termes de mise à jour de connaissance, afin d’assurer à chacun une bonne évolution dans l’entreprise.
Le plus intéressant pour le représentant du personnel est le droit d’alerte qui lui est confié. Ceci lui permet de pouvoir intégrer dans la stratégie générale de l’entreprise, les besoins des employés. Ce mécanisme lui permet de défendre les intérêts des employés qu’il représente.
Son droit d’alerte concerne la stratégie économique et sociale de l’entreprise. Les licenciements abusifs, les coupes budgétaires, les allocations et autres assurances leur sont scrutées de très près. Il s’agit d’une véritable garantie pour les employés.
Le délégué du personnel et le représentant du personnel partagent le même objectif, celui de permettre aux employés de pouvoir travailler dans les meilleures conditions qui soient. Ils y arrivent grâce à l’utilisation de divers outils juridiques mis à leur disposition par les autorités compétentes. Avec la mise en place du CSE, le rôle du délégué du personnel paraît dorénavant obsolète.