Délégué du personnel et délégué syndical : Les rôles de chacun

Dans toute entreprise, il est important que le dialogue social soit permanent. Parmi les acteurs chargés de mener ce dialogue, se trouvent les organes représentatifs du personnel. Il s’agit notamment du délégué du personnel et du délégué syndical. Si dans certains pays comme l’Allemagne, ces différentes instances sont concentrées en un seul, en France, ils sont distincts. Au regard de leur nature et de leurs missions, les délégués du personnel et syndical sont différents. Le délégué du personnel se déploie sur le champ de réclamation des droits des travailleurs. De son côté, le délégué syndical opère sur le champ de la revendication et des négociations. Ces deux représentants agissent dans l’intérêt du salarié, ce qui entraine souvent une confusion. Lorsqu’on y regarde de près, les missions de chacun sont différentes. Passons en revue les rôles du délégué du personnel et celles du délégué syndical.

Les rôles du délégué du personnel

Un délégué du personnel est un salarié élu, en vue de porter les réclamations des autres salariés. Il assure également la prévention des atteintes de l’employeur vis-à-vis de ses collègues. C’est une institution représentative du personnel, exigée dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Élu généralement pour un mandat précis, le délégué du personnel a des missions bien définies.

Les rôles principaux

Les rôles principaux du délégué du personnel sont au nombre de 4. Il s’agit de :

• Porter à l’attention de la direction les réclamations des salariés ;
• En cas de besoin, saisir d’une inspection du travail ;
• Prévenir au maximum les atteintes aux droits des salariés ;
• Prendre part à certaines décisions de l’entreprise.

Sur le premier point (transmission des réclamations des salariés), il agit en porte-parole de ceux qui l’ont élu. À la différence des revendications, les réclamations sont des plaintes formulées, en vue de l’application d’un droit existant. Elles peuvent être individuelles ou concernent un groupe de salariés à la fois.

Les réclamations peuvent généralement être des questions de :

• Protection sociale ;
• Sécurité au travail ;
• Salaire ;
• Conventions collectives et accords collectifs ;
• Santé.

Le délégué du personnel a l’exclusivité de ce rôle, ce qui empêche tout autre salarié du pouvoir de saisir l’employeur directement d’une réclamation.

Sur le deuxième point, le délégué du personnel est le représentant chargé de la saisine de l’inspection du travail. En cas de non-respect par l’employeur de ses obligations légales, l’inspection du travail est saisie à l’initiative des salariés.

Relativement à la prévention des atteintes des droits des salariés, le délégué du personnel est un porteur d’alertes. Lorsque le délégué du personnel constate que le droit, la santé (physique ou mentale), ou les libertés d’un salarié sont atteint sans justification valable, il saisit l’employeur. Ce dernier devra enquêter sur ladite atteinte, afin de prendre toute mesure nécessaire pour la faire cesser.

Les atteintes concernent les mesures discriminatoires sur les questions notamment de :

• Salaire ;
• Promotion ;
• Embauche ;
• Mutation ;
• Sanction ;
• Classement ;
• Licenciement.

Le délégué du personnel participe également aux prises de décisions par l’entreprise. Pour prendre certaines décisions, l’employeur est tenu d’informer et de recueillir l’avis des délégués. L’avis des délégués est nécessaire lorsque la direction envisage de prendre une décision sur les congés payés, les licenciements collectifs ou les reclassements des salariés.

Les rôles secondaires

Ce sont des rôles qui sont dévolus au délégué du personnel, en l’absence d’autres instances sociales de l’entreprise. Cette extension de rôle a aussi lieu, au cas où l’entreprise a un effectif en deçà de 50 salariés.

En l’absence du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), c’est au délégué du personnel que revient la charge de ses missions. Il devra ainsi participer à la protection et à l’amélioration des conditions de santé, de sécurité des travailleurs.

En l’absence d’un comité d’entreprise, le délégué du personnel se voit attribuer plusieurs autres missions. Dans ce cas, le délégué est considéré comme un acteur économique du comité d’entreprise. Il reçoit les informations du comité d’entreprise. L’employeur le consulte à ce sujet.

Pour mener ce rôle économique, le délégué du personnel bénéficie d’une formation. Celle-ci lui permet de questionner l’employeur sur certains éléments de la situation économique de l’entreprise. Il peut demander, en comité d’entreprise, à avoir des explications sur un retard de paiement de fournisseur, un problème de promotion…

Les rôles du délégué syndical

Le délégué syndical est le représentant que désigne un syndicat dans une entreprise, pour la défense des droits de ses salariés et leurs conditions de travail. Élu pour un mandat de durée variable, il est un représentant du syndicat représentatif auprès de l’entreprise.

Il est parfois confondu au représentant syndical, qui lui, donne simplement le point de vue du syndicat au comité social et économique.

Dans les sociétés de moins de 300 salariés, il est membre de droit du conseil social et économique, conformément au Code du Travail. Ses missions sont larges, il peut revendiquer et négocier pour les salariés.

La représentation

C’est l’un des premiers rôles du délégué syndical. En qualité de représentant du syndicat dans l’entreprise, il porte les revendications, réclamations et propositions à l’attention de l’employeur. Il est l’interlocuteur privilégié des syndicalistes ayant des problèmes.

Il les accompagne à la rencontre de l’employeur. Il les représente au début des processus informels et formels de gestion de litiges. Et avant toute chose, il s’assure que la réclamation du membre est fondée.

Au niveau local, le délégué syndical est le porte-parole du bureau régional et national du syndicat. Il doit avoir une connaissance solide de la gestion des problèmes des travailleurs. Il doit pouvoir être informé en temps réel sur les affaires courantes et les relayer.

La négociation

C’est la mission qui distingue clairement le délégué syndical du délégué du personnel, et même le représentant syndical. Sa capacité à négocier avec l’employeur est un rôle essentiel. Pour y parvenir, il bénéficie d’un congé légal, au cours duquel il subit une formation économique, syndicale et sociale. Il y appréhende les techniques de négociation et les rudiments de ses missions syndicales.

Chaque année, les différents délégués syndicaux procèdent aux négociations avec la direction, de plusieurs éléments sociaux.

Il s’agit notamment des salaires, de l’organisation du temps de travail, des politiques d’équilibre entre les hommes et les femmes dans l’entreprise. Ils peuvent également négocier le droit d’expression des salariés, les conditions du régime de prévoyance maladie et l’épargne salariale.

Il participe aussi aux négociations collectives, surtout lors des accords et conventions collectives. Il peut le faire dans ou en dehors de l’entreprise. Bien que les ordonnances Macron de 2017 aient allégé le régime de négociation et de conclusion de ces accords, son rôle reste primordial.

Rien n’empêche à un délégué syndical, d’être parallèlement un délégué du personnel ou représentant syndical au comité d’entreprise.

La communication et la sensibilisation

Le délégué syndical joue un rôle de sensibilisateur. C’est lui qui se charge de sensibiliser les travailleurs sur les moyens par lesquels le syndicat peut les aider. Il doit aussi pouvoir communiquer efficacement avec eux sur les activités syndicales. Il se déplace en toute liberté dans l’entreprise, afin de discuter avec les salariés qui le sollicitent.

Il informe ces derniers des programmes auxquels le syndicat participe. C’est un véritable relais d’information entre l’organisation syndicale, l’entreprise et les salariés. Il se comporte en leader auprès de ces derniers qu’il est appelé à écouter dans leurs revendications.