L’objectif d’une assurance Garantie de la vie est d’apporter de la sécurité à son assuré dans sa vie de tous les jours. Un accident de la vie courante peut arriver à n’importe qui, et quand c’est le cas, il peut sévèrement porter préjudice à la victime. L’assurance GAV permet de se protéger des conséquences financières, physiques et morales d’un accident par une indemnisation compensatrice des conséquences. Ainsi, il convient de bien choisir son contrat pour bénéficier de la meilleure couverture possible. Nos conseils ci-dessous.
En réalité, il n’y a pas un seul meilleur contrat qui surpasse tous les autres. Le meilleur contrat, c’est celui qui convient le plus à votre situation. On peut cependant se pencher sur certains critères pour juger de la qualité d’un contrat de garantie de la vie. C’est ce que nous allons faire tout de suite.
Pour trouver le contrat idéal, vous allez devoir Comparer les assurances GAV. Gagnez du temps en n’étudiant que les contrats portant le label GAV développé par la FFSA. Il vous donne la certitude que le contrat respecte bien le minimum décent en termes de garantie et de prestations. Ensuite, vous allez privilégier les contrats indemnitaires aux contrats forfaitaires. Les prestations forfaitaires définissent des montants fixes par catégorie de préjudice. Dans de nombreux cas, ces montants s’avèrent plus faibles que ceux proposés par les prestations indemnitaires, qui eux prennent en compte le contexte et la réalité du préjudice.
Couverture de l’assurance
Dans un premier temps, il faut voir quels sont les risques couverts par le contrat. Dans la majorité des cas, un contrat complet doit couvrir :
- les accidents domestiques (chute, brûlure, bricolage, morsure, intoxication, etc.),
- les accidents survenus lors d’activités sportives ou de loisirs,
- les catastrophes naturelles ou technologiques,
- les accidents médicaux,
- les agressions.
Un contrat de base ne couvrira que les accidents domestiques. Un contrat supérieur prendra aussi en charge les autres accidents de la liste ci-dessus. Vous noterez que les accidents de la route et les accidents de travail ne sont pas couverts par l’assurance GAV, sauf dans certains rares cas.
Voir notre article connexe : Assurance : quels sont les différents types d’assurance et comment choisir son assurance ?
Les contrats d’assurances GAV contiennent également une liste d’exclusions de garanties. Cette liste répertorie tous les accidents non-couverts par l’assureur. Elle varie d’un contrat à l’autre. On peut y trouver par exemple la pratique de sports dangereux (pouvant inclure les arts martiaux), les erreurs médicales, les accidents résultant d’expérimentations biomédicales, etc. Une fois que vous avez bien pris connaissance des risques couverts par un contrat, vous pourrez vous pencher sur le seuil d’intervention qui le définit.
Pour bénéficier des garanties prévues en cas d’accident couvert par votre contrat d’assurance, il faut que celui-ci atteigne le seuil d’intervention. Le seuil d’intervention est le niveau d’IPP (incapacité permanente partielle) minimum causé par l’accident pour bénéficier d’une indemnisation. Le niveau d’IPP, aussi caractérisé par le taux d’AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique), se mesure lorsque votre état est consolidé après l’accident. À titre d’exemple, on estime que la perte d’un doigt correspond à un taux d’IPP de 5% et que l’amputation d’un bras correspond à un taux d’IPP de 30%.
Une bonne partie des assureurs propose des contrats où le seuil d’intervention est de 30%. D’autres proposent des meilleures formules à 5 ou 10%. Nous vous recommandons de vous tourner vers les contrats où le seuil d’intervention est de 5%. Vous payerez plus cher que si vous preniez un contrat couvrant à partir 30% d’IPP, mais vous serez couvert pour des dommages dont la probabilité d’apparition est considérablement plus grande. Bien sûr, c’est par pure sécurité que l’on prend une assurance GAV, le but n’est pas de rentabiliser l’investissement en ayant un accident. Néanmoins, si vous avez la possibilité de vous couvrir pour des accidents de gravité plus faible, mais dont les conséquences peuvent être considérables, il paraît évident de saisir l’opportunité.
Préjudices et indemnités
En plus du taux d’incapacité évalué par un médecin expert, sont pris en compte les préjudices réels que la victime et ses proches subissent. Ces préjudices sont évalués lors d’une expertise médicale, mais peuvent être d’ordre économique, pratique, professionnel, matériel et familial. De manière générale, les préjudices se différencient de l’IPP car ils sont remis en contexte. C’est aussi la raison pour laquelle il est préférable de prendre une assurance GAV indemnitaire. Si un accident vous met dans une situation où vous ne pouvez plus exercer votre profession, le contrat indemnitaire peut prendre en compte le préjudice de perte de revenus et vous donner des indemnités pour le compenser.
C’est au médecin expert d’effectuer le premier calcul de l’indemnisation en cas d’accident couvert par le contrat. Le second sera réalisé par l’assureur, tout en se basant sur celui du médecin. Le calcul se fait selon des barèmes légaux, prédéterminés et imposés aux assurances. Pour chaque type de préjudice directement lié à l’accident (corporel, esthétique, prétium doloris, etc.), le médecin expert donnera une valeur indicative comprise entre 1 et 7. Cette valeur permet de lier l’impact du préjudice et l’indemnité nécessaire pour le compenser. La finalité est de pouvoir assurer la réparation intégrale du préjudice général.
Tous les contrats de GAV doivent prendre en compte ces préjudices et suivre les barèmes du droit commun. Ce qu’ils ne sont pas obligés de faire, en revanche, c’est de fournir des indemnités pour le préjudice économique ou le préjudice scolaire. De même, pour le calcul du préjudice corporel, le déficit fonctionnel temporaire et l’implication d’une tierce personne active ne sont pas forcément pris en compte dans le calcul. Vérifiez bien l’ensemble des préjudices ouvrant l’accès à des indemnités.
Les indemnités sont plafonnées. Certains contrat fixent des limites très basses (40 000€) tandis que d’autres ont des polices plafonnées à 2 millions d’euros. Tournez-vous de préférence vers une assurance dont le plafond d’indemnisation est d’au moins 1 million d’euros.
Regardez également si le contrat d’assurance GAV couvre les décès. Lorsque c’est le cas, les bénéficiaires désignés au contrat reçoivent un capital décès. L’enveloppe peut contenir entre 20 000€ et 40 000€ selon les contrats. L’assurance peut aussi prendre en compte les préjudices financiers et d’affections de la famille de l’assuré.