La cession d’entreprise

contrat cessation d'entreprise

La vie d’une entreprise, quel que soit son statut, est faite d’un ensemble de péripéties. Parmi ces éléments, on peut citer la cession d’entreprise qui est un évènement important qui n’est pas à prendre à la légère. Il faut dire que la cession d’entreprise est l’une des actions les plus appréhendées parmi les différentes étapes qui font la vie d’une entreprise. De nombreux chefs d’entreprise ne considèrent pas la cession comme un processus.

En effet, pour eux, il s’agit d’un aboutissement, ce qui le met souvent en échec. Pour réussir une cession d’entreprise, il faut passer par un ensemble de phases bien définies. Elle nécessite de la préparation, de la compréhension et doit avoir comme aboutissement la transmission d’entreprise.

Qu’est-ce que c’est la cession d’entreprise ?

La cession d’entreprise est un processus qui vise la transmission de l’entreprise à travers diverses actions telles que la donation, la fusion, la vente, etc. Quel que soit le type d’action que vous aurez choisi, cela entraîne un transfert d’actifs vers un repreneur choisi par le propriétaire de l’entreprise. Cette cession d’entreprise peut être totale si le processus engage tous les actifs de l’entreprise. Si par contre l’intervention touche seulement une partie des actifs, la cession d’entreprise est dite partielle.

L’état de la cession d’entreprise évolue en fonction de la forme juridique et du propriétaire de l’entreprise, mais aussi du repreneur. Tout type de structure professionnelle peut être concerné par ce processus. En effet, cette démarche de cession d’entreprise peut être entamée sur de grandes firmes, des commerces et même des PME. L’entreprise acquise par le repreneur peut alors être de catégorie SARL, SA, SAS, EURL, EI, etc.

Pourquoi recourir à la cession d’entreprise ?

Beaucoup de chefs d’entreprise ont recours à la cession d’entreprise pour diverses raisons. L’une des raisons les plus connues est le départ à la retraite. En effet, un chef d’entreprise qui doit partir à la retraite dans les mois à venir peut engager un processus de cession d’entreprise. Les transmissions familiales deviennent de plus en plus rares. La cession d’entreprise peut également être envisagée pour permettre à la société de progresser davantage.

En effet, dans un environnement économique en bonne santé, il peut être utile de céder une entreprise afin qu’elle puisse s’épanouir davantage. Le propriétaire donne ainsi une chance à l’entreprise et permet en même temps aux salariés d’être plus sereins pour leur avenir. C’est dans ce même cadre qu’une entreprise est cédée pour lui permettre de sortir d’une situation économique et financière difficile. La saisie d’une offre de rachat peut également entraîner la cession d’entreprise.

Les différentes étapes du processus de cession d’entreprise

La cession d’entreprise est un processus qui passe par diverses étapes qui mènent à la transmission effective de l’entreprise. Ainsi, on peut dénombrer 6 étapes importantes.

  • Préliminaire et projection de la cession d’entreprise

La première étape du processus de cession d’entreprise consiste à se projeter dans cette démarche. Vous devrez alors préparer le terrain et les conditions qui favoriseront le processus de cession. Vous devrez vous poser un ensemble de questions relatives à l’utilité, le timing, la cible, etc., d’une telle décision.

  • Diagnostiquer la société

Avant de vous jeter dans la cession d’entreprise, il faudra tâter le pouls votre entreprise. Il s’agit d’un diagnostic de ce qui fait les forces et faiblesses de l’entreprise : la finance, la comptabilité, la juridiction, le matériel, les ressources humaines, etc. Aucune branche de l’entreprise ne devra être oubliée lors de ce diagnostic.

  • Choisir le mode de cession de l’entreprise

Une fois que vous avez fini votre diagnostic, l’étape suivante est le choix du mode de cession. Dans ce volet vous avez trois options possibles : vous pouvez vendre votre fonds de commerce, vendre des titres financiers ou vendre vos actifs partiellement ou en totalité.

  • Évaluer l’entreprise

L’évaluation de l’entreprise devra être confiée à un expert-comptable, à un cabinet d’affaires ou tout autre professionnel du domaine tels qu’un commissaire aux comptes, un agent immobilier, un notaire, etc. Cette évaluation vous permettra d’avoir une idée du prix auquel vous céderez votre entreprise.

  • Trouver un repreneur

Il s’agit là d’une étape importante où vous devrez définir à l’avance le profil du repreneur idéal pour votre entreprise. Vous mettrez l’accent sur le savoir-faire, les qualités et compétences de celui-ci. La recherche de repreneur se fera à travers les chambres de commerce, les ordres, les fédérations professionnelles, les clubs de dirigeants, etc.

  • Négocier avec le repreneur

Une fois que le repreneur conforme à vos attentes sera trouvé, vous engagerez les négociations afin d’acter la cession de l’entreprise. L’objectif sera pour vous de trouver le juste prix qui permettra à votre entreprise de progresser. Pour mener à bien les négociations, vous devrez vous entourer de votre expert-comptable ou d’un cabinet d’affaires.

Une fois un accord trouvé, vous devrez accompagner le repreneur et l’aider à prendre ses marques au sein de l’entreprise.

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