Vivre le décès d’un de nos proches est un moment difficile qui nécessite parfois de l’aide et du soutien. En France, l’organisme de l’Assurance Maladie propose, dans certains cas, le versement d’un capital-décès. Celui-ci est une indemnité à l’égard de la famille du défunt, qui a pour but de soulager les dépenses que cela engage. Mais qui a le droit au capital-décès ? Voyons cela de plus près.
Quelles sont les démarches obligatoires en cas de décès ?
Sommaire
Premièrement, avant de savoir si vous avez le droit à cette indemnité, il est nécessaire d’entamer certaines démarches administratives. En effet, en cas de décès, vous serez dans l’obligation de le déclarer à l’Assurance Maladie en envoyant un certificat de décès et l’original de la carte Vitale de la personne en question. Ces documents devront être transmis à votre caisse primaire d’assurance maladie.
Qui sont les bénéficiaires du capital décès ?
Le capital décès peut vous être versé, mais certains bénéficiaires seront prioritaires. En effet, les personnes à la charge effective, totale ou permanente du défunt, le jour de sa mort, seront les principaux concernés. Cela regarde donc les personnes qui étaient financièrement dépendantes de la personne concernée, à savoir :
- Le conjoint ou la conjointe
- Les descendants
- Les ascendants
Dans le cas où il n’y aurait pas de bénéficiaires prioritaires, le capital-décès est versé en priorité au conjoint, puis aux enfants et en dernier aux parents.
Sous quelles conditions peut-on obtenir un capital-décès ?
Si dans les 3 mois qui précèdent le décès, le défunt était salarié, allocataire à Pôle Emploi, titulaire d’une pension d’invalidité ou encore titulaire d’une rente d’accident de travail, le capital-décès vous sera versé. Sachez que si la personne était dans l’une de ces situations l’année qui précède son décès, le droit à l’indemnité existe également. Vous devrez simplement vous informer auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). En revanche, en cas de départ à la retraite plus d’1 an avant le décès, il n’est pas possible d’obtenir le capital-décès.
Dans le cas où le défunt était un travailleur indépendant, le versement du capital-décès est soumis à certaines conditions. Vous pourrez trouver les informations nécessaires sur la CPAM du défunt ou sur ameli.fr.
Quelles sont les démarches à suivre pour en faire la demande ?
Vous devrez dans un premier temps remplir le formulaire S3180, qui est une demande de capital décès, sur lequel vous inscrirez votre rang de bénéficiaire (prioritaire, ou non) ainsi que celui des autres bénéficiaires, s’il y en a. A cela vous joindrez les 3 derniers bulletins de salaire du défunt, un document officiel prouvant votre lien de parenté et votre RIB. Une fois ces documents réunis, vous n’aurez qu’à les envoyer par courrier à la CPAM de la personne décédée.
Notez que les bénéficiaires prioritaires doivent se manifester dans le mois qui suit la mort du défunt, auquel cas ils se retrouveront dans l’impossibilité de faire valoir leur statut. En ce qui concerne la demande de capital-décès, celle-ci peut se faire durant les deux années suivant le décès.
A combien s’élève son montant ?
Chaque année, le montant de cette indemnité est revalorisé. Cela signifie que sa somme varie et qu’elle n’est jamais la même. Celle de 2022 sera mentionnée dans le prochain décret. Pour avoir une idée, le montant forfaitaire du capital-décès s’élevait à 3 461 euros en 2019. De plus, sachez que ce dernier n’est pas imposable par la loi.